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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces demi-journées ou journées de récupération peuvent être accolées à tout autre type de congés ou absences.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
Par courrier du 9 juillet 2009, la société STREGO a notifié à Mme Patricia X... un avertissement faisant état d'erreurs dans son travail, d'une absence d'une demi-journée sans accord de l'employeur, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92f
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Catherine X...n'établit pas que l'enfant développerait des troubles à l'issue des rencontres avec son père.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09e
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09f
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO,
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a0
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a1
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO,
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a5
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a7
7 février 2008
7 février 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le premier président pour remplacer Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère empêchée Madame Catherine BEZIO,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc0
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f5570
11 décembre 2014
11 décembre 2014
représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine
Source officielleSociale A salle 1
62e226ab3de91be2e9f7eab7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
JOUIN CECILE, es qualité de liquidateur de la SARL CONTACT INVEST [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f43cdc6046d478963bc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 novembre 2010, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
né le 16 novembre 1965 à FIRMINY (42700) représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee2ecdc6046d47f7af8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Brisset, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Valérie Collet
Source officielleJurid. Premier Président
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28 avril 2022
28 avril 2022
. ********* Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 pour statuer à l'occasion
Source officielleJurid. Premier Président
626b8177d1fb03057d9a517c
28 avril 2022
28 avril 2022
. ********* Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 pour statuer à l'occasion
Source officiellePage 4 sur 137