COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQI N° de minute : 240/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQJ N° de minute : 241/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQK N° de minute : 242/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

de la SARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 30021 INTIMEE : LA SARL SUD LOIRE PRESSING Madame Brigitte Z..., Gérante ... 49610 MURS ERIGNE non comparante-représentée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 07106 Jugement (No 05 / 01716) rendu le 25 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC / MB APPELANTE Madame Catherine

.-37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL

, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] PRISEN LA PERSO NNE DE SON SYNDIC LA SARL CIG Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame

le juge des tutelles de la Rochelle, comme le juge compétent quant l' ouverture d' une tutelle.

, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

GENERAL, demeurant [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

Catherine, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller