Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
A..., avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Francis Y... visant à voir fixer à 3.000 euros par mois l'indemnité d'occupation due par Mme Catherine X... à l'indivision CAHEZ-BLOCH, - débouté Mme Catherine X... de sa demande de prestation compensatoire
Source officielle2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
26 mars 2019
le maintien de la vie commune celle-ci ne prouve pas les violences qu'elle allègue à son encontre pour justifier ce départ l'attestation rédigée par la soeur de Q...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Rolland X... à payer à Mme Catherine Z... la somme de 28. 800 euros de prestation compensatoire payable sous forme de versements mensuels de 300 euros pendant huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f6
10 novembre 2015
10 novembre 2015
G : 14/ 05392 et 14/ 07655 Mme Catherine X... C/ Me Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92f
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Elle ne verse aux débats aucun élément récent sur sa situation financière et ses conditions de vie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
A..., O..., E..., R..., H... , I..., N..., G..., D..., F..., K...et M...au titre de l'atteinte au droit de chacun d'eux au respect de leur vie privée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Par jugement du 1er février 2010, le Conseil de Prud'hommes de PAU a : - dit que le licenciement de Madame Catherine X... est irrégulier et abusif ; - dit que l'ancienneté de Madame Catherine X... doit
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a2
2 juin 2015
2 juin 2015
MOTIFS DE LA DECISION Est en discussion le droit d'accueil du père vis à vis de sa fille durant la période scolaire. Sur la demande d'expertise psychologique : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163278a33484180ee72288f
9 juin 2011
9 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
6 janvier 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORVANT-VILLATTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame Catherine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
27 juin 2011
de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7ddb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
VASSEUR) APPELANTE Madame Catherine Y... née le 19 juin 1955 à Neuville Les Dieppe (76), de nationalité française, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 95800 COURDIMANCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d8
5 mars 2012
5 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09b
21 février 2008
21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Jacqueline Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89c1ccdc6046d47bc98c5
9 avril 2026
9 avril 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
privée et familiale, à savoir qu'il vit en concubinage avec une compatriote en séjour régulier avec laquelle il a eu un enfant, dont il s'occupe.
Source officiellePage 4 sur 494