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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f2

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL PHARMACIE GIRY représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917aa

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X..., Etablissement Public URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042c

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/2340 du 07/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Julien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f95

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

représentée par Me CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911ab

Appel

21 février 2014

21 février 2014

dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

-SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL FRANI JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac9

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3570

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eda

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

et Conseil de Surveillance, représentée par le Président de son Directoire, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-17138 PUILBOREAU Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 avril 2013 par le juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

.-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91896

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

CONSULTANT C/ SARL SOLIBIO DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7a

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

CM-iB mesures enfant JAF Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Ida Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ff

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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