Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.

MASSON substituant Me Elodie TONIAZZO, avocat de Monsieur [Y] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Par arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2021, notifié le jour

A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de Larra a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec un garage

B et Mme A, épouse B, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre de l'article

de 2010 qui a été signée par l'employeur et par [Z] [E], qu'elle a donc été soumise à l'approbation et à la signature des salariés bénéficiaires de sorte que cette charte a valeur contractuelle; - la

Enfin, la présence d'une seule maison en face de la parcelle de l'autre côté de la route ne permet pas de considérer que le projet de M. et Mme C d'édifier sur leur terrain une maison individuelle constitue

C un permis de construire une maison individuelle. Le 25 septembre 2020, M.

le tribunal judiciaire de Chambéry en ce que leur demande ne tend pas à obtenir un délai pour restituer le prix de vente de la maison située à Apremont et que le jugement de première instance n'a pas été

MASSON, avocat de Monsieur [M] [K] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

MASSON, avocat de Monsieur [N] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] [J] a été condamné le 28 octobre 2019 par jugement contradictoire à signifier du tribunal correctionnel

enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

à ces maisons sont, pour la plupart, au moins partiellement prévus en dehors de cette même bande, si bien que les maisons en cause ne respecteraient plus, sans ces garages, les obligations prescrites

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du règlement intérieur de la maison

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du