la SCP CHABOT COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Claire X... épouse L...

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEMadame Marie-Christine X... épouse A...

Demeurant ... représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPEINTERVENANTE VOLONTAIREMadame Marie-Christine Y... épouse K...

Demeurant ... représenté par Me COLSON d la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

[K] Me PIETROIS CHABASSIER Hop. DE [Localité 4] ATY Min.

AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [C] né le 31 Octobre 1951 à [Localité 7] (85) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gérard CHABOT

FAITS ET PROCEDURE L'EARL Couvoir de Haute Chalosse, devenue la SAS Couvoir de Haute Chalosse (ci-après, « l'EARL CHC » ou « la SAS CHC » selon la période considérée), exerce depuis 1985 dans les Landes

[L] Me Pietrois Chabassier Centre Hospitalier de [Localité 6] Min.

sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD SITE [Localité 3] [N] [M] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

Artisanale 2, rue de l'Artisanat 42290 SORBIERS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me FERREIRA, avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY

Monsieur [H] [S] [A] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [E] [J] [G] [A] [Adresse 6] [Localité 6] Monsieur [C] [X] [A] [Adresse 7] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY

LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandrine Françoise Angélina Y... née le [...] à SAINT NAZAIRE (44600)

ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'APPEL minute : 12/2024 RG N° : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56F Affaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA [Localité 2] Représentant : Me Camille CHABOUTY

LEGEND'MOTORCYCLES [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS EXPOSÉ : M.

Route de l'Etang 01240 ST PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CHABRY CONSULTING SARL 3, rue

Le véhicule a fait l'objet d'un changement de bougie et d'une réparation des faisceaux pour un montant de 364,32 euros, le 8 septembre 2017, auprès du garage Chaboud.