EXPOSE DU LITIGE La société Chai des Chartreux est un négociant en vins bordelais.

La BANQUE CHAIX avait poursuivi en paiement les cautions suivant assignations délivrées le 23 juin 2011.

Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ PROCUREUR GENERAL Intimé Me Miloud CHAFI

Mme [J] justifie avoir informé le vendeur, par courrier du 16 mai 2022, de l'existence d'une corrosion importante du châssis mise en évidence le 13 mai 2022 par un garagiste professionnel.

de 143 420,16 €, ordonné la compensation entre les sommes dues respectivement entre la SARL PRO RENOVATION ET CREATION et la Banque CHAIX, débouté la Banque CHAIX de ses demandes à l'égard des époux [

BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X...

HT - châssis VF630A364KB001367 : 26.735,22 euros HT.

B, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Dans ses conclusions notifiées le 15 octobre 2012, il sollicite l'infirmation du jugement et le rejet de toutes les demandes de la société Banque Chaix.

châssis du même type.

Les demandes formées à l'encontre de la Banque Chaix 1.

Le 5 novembre 2015, la société Agence CB l'a rétrocédée à la SARL Chai 34 'moyennant un prix de 15'000 € payable dès lors que la SARL Chai 34 encaissera les sommes dues par la SARL La grande brasserie'

- de prononcer la nullité des trois actes de cautionnement requis par la Banque Chaix.

BACOU, greffier, avons entendu : Chafik X...

Par ailleurs, dès lors qu'il ressort de l'expertise judiciaire que la perforation du châssis par la corrosion imposait l'immobilisation du véhicule, et le remplacement intégral du châssis pour un coût

Norbert X...à payer à la Banque Chaix la somme de 46 034, 28 euros avec intérêts postérieurs au 22 février 2008 jusqu'à parfait paiement -condamné la Banque Chaix à payer à M.

ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente du toit.

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chafie X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de