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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01713_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 1901203 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Châlons-en-Champagne à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement nos 2000870, 2001590 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01150_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2202025 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 29 mars 2022, a enjoint au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U

66177db1e5d80f0008c2e8da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16b

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

SERVICES PRESTATIONS VIGNES CHAMPAGNE c / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60346c3c645a535a95f35a31

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE La société Mediaco Champagne Zeimett, nouvellement dénommée Mediaco Champagne Ardenne est une spécialiste de la réalisation d'opérations de levage, de manutention et de maintenance

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627f48d0551627057d32df44

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 25 Février 2021.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e1c715cdc6046d4788f312

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Noémie MASSERET, avocat au

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f574765b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85540

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

Elle a en outre condamné la société Champagne de Z... à verser à Mesdames de Z..., B... et de C..., ainsi qu'aux consorts de G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

, SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...] [...]

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [Z] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [O] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [C] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60368f6fc33e2b32475b75b1

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)' ; Que la SCEV Champagne [X], créée le 08 avril 2002, indique avoir pour activité la commercialisation de champagne ; Qu'apprenant que la SCEV Champagne

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CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Champagne a exécuté de mauvaise foi le contrat liant les parties s'agissant du compte courant 110 321 219 822 469 ; -  dire et juger que la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n'a pas rempli

Source officielle