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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Le 26 janvier 2011, la SAS ENTREPRISE [K] (société [K]), la sarl SOCIÉTÉ NOUVELLE LECQ & LEFEBVRE (société LECQ) et la SASU ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ DUBOST-RECORBET (société DUBOST), ayant le même dirigeant
Source officielleChambre 3-1
642d143acb8fa004f57da070
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte du 27 juin 2022, la société Charveron Frères Sarl a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le maire de Lecci aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielle2ème Chambre
62da3e612eb797effb070406
11 juillet 2022
11 juillet 2022
barreau D'EPINAL Madame [T] [S] épouse [C] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL INTIME(S) : [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre CHAPEROT
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SARLà associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 400 430 146 00011 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY La société LEUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0dbac25a97f0381f4f2f
5 mars 2015
5 mars 2015
. ************** Les époux [A] sont propriétaires au [Adresse 2] d'un fonds qui est contigu avec celui des époux [I], les deux propriétés étant situées dans un lotissement ; Le chaperon du mur
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
.., es qualité d'administrateur provisoire de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE 2 rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS Représentant : Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d4
13 août 2019
13 août 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 30 avril 2022, la SCI 85 Chartrons a relevé appel de cette décision.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon
Source officielle1ère Chambre
6163c2c71a5f0a71dc3c9203
30 mars 2010
30 mars 2010
Monsieur [U] et la SCI LECA ont interjeté appel par déclaration du 11 décembre 2008. '''''' Monsieur [S] [U] et la SCI LECA ont, dans leurs dernières conclusions déposées le 06 avril 2009,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme Leal Farinha a contesté cet état exécutoire devant le tribunal administratif de Dijon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
lors du prononcé. **************** Vu l'arrêt rendu le 12/6/1997 par la cour d'appel de Paris qui a reçu l'intervention de Maître [S], ès qualités de liquidateur amiable de la banque Dumesnil Leble
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LECCA A...
Source officielle1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1de8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LEALEX S.A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
, salarié de la société SAS, avec laquelle la société IER était en relations contractuelles, a déposé le 23 août 1994 auprès de l' Office Norvégien des brevets, une demande de brevet portant sur un lecteur
Source officielle1ère Chambre
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
30 mars 2010
30 mars 2010
LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et à la commune de Lecci qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 137
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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