de l'Institut [6] - n° 1132742/MI (suite à un arrêt de cassation du 16 novembre 2022 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée) DÉCLARANTES AU RECOURS OCKENFELS BRANDS

Sur la recevabilité de l’intervention de la société parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud : 8.

[Localité 28] Défaillant Monsieur [CW] [R] né le [Date naissance 24] 1960 à [Localité 50] [Adresse 6] [Localité 41] ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND

de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

, Conseiller, chargés du rapport.

En ce qui concerne la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud : 4.

au barreau de RENNES substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES Madame X... ... ... 61240 LE MERLERAULT non comparante, représentée par Me Dominique BRIAND, avocat au barreau de

No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON Me Anne-laure WIART Me Serge BRIAND

Qu'elle-même n'avait cessé depuis 1963 d'occuper l'immeuble, de pourvoir à son entretien et d'en acquitter seule toutes les charges et taxes.

GROUPE ISA 163-165 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante - ni représentée - APPELANTE [****************] Madame Lamia X... 59-61 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée

Représentée et assistée sur l'audience par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué sur l'audience par Me Elma CUGNY, avocat au barreau de PARIS

N° 14/03378 EL/AZ AFFAIRE : PUBLICIS LIFE BRANDS VENANT AUX DROITS DE LA SA SAATCHI & SAATCHI HEALTH venant aux droits de la société MEDIA VIDEO SON C/ [W] [I] Décision déférée à

[R] [O] à verser à la SASU Bolle Brands France 12 981,23 euros d'indemnité compensatrice de préavis ordonne l'exécution provisoire condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.

et ayant pour avocat plaidant Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [H] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS-RG no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe G..., agissant en sa qualité de dirigeant de droit de la SA GARAGE BRIARD

No 15/ 07321 AFFAIRE : SA LVMH FRAGRANCE BRANDS ... C/ Christian X... ...

aurait accordé à la SAS Bagneux Victor Hugo un permis de construire enregistré sous le n° PC092007 17A0016, relatif à la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain sis 14 à 28 rue Aristide Briand

de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Villenoy (Seine-et-Marne) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de 37 logements au 60 rue Aristide Briand