La SCI ALBERT ne démontre pas, ainsi qu'elle en a la charge, qu'elle ne peut pas récupérer la TVA ; l'indemnisation sera donc prononcée HT.

C/ Albert Y... Aide Juridictionnelle RG N : 00/01492 - A R R E X...

Albert à payer à monsieur Z...

Albert X...

a exposés, - mis les dépens à la charge du demandeur.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Albert Sylvain X...

du 03/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : ASSOCIATION RHONE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION (ARALIS) représentée par ses dirigeants légaux 33 cours Albert

LE WEEK END ALBERT GALLENDYN S.A.R.L.

la SARL Albert Streff et Cie en ses conclusions de désistement et de l'y déclarer bien fondée, En conséquence, -donner acte à la SARL Albert Streff et Cie de ce que, conformément aux articles

NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Michel CALVAR, avocat Madame Françoise Y... épouse X... 2 boulevard Albert Thomas 44000 NANTES représentée

et du rappel de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de l'année 2014.

A aucun moment Albert X... n'a chargé Gérard C...d'effectuer les démarches nécessaires à la transformation des titres qu'il ne lui a d'ailleurs jamais remis.

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 25 octobre 2001 la GMBH Wasmer Albert a interjeté appel de ce jugement.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe en date du 26 avril 2018.

Albert Marc X...

Il convient de constater qu'Albert X... n'avait pas comparu.

La SCI ALBERT CAMUS, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Elle considère que le caractère essentiel et direct de ce lien n'est pas établi par l'appelant qui a la charge de la preuve.

APPELANT Monsieur Albert Jean X...

Albert Y...