[P] ne pouvant en toute hypothèse se fonder sur le bilan arrêté au 30 novembre 2012 qui ne valorise d'ailleurs pas les références laitières, - que la perte de chance d'exploiter les références laitières

Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le MS/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

La coopérative laitière du [Localité 5] a sollicité la condamnation in solidum de la société Monnet-Seve, de M.

Au cas d'espèce, les dépens seront réglés conformément à l'accord des parties et à défaut seront à la charge de la société Lapeyre.

Il y a lieu de laisser à la charge de la S. A. S. Bio-Inox ses frais irrépétibles.

faisant fonction de présidente Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Anne DAMPFHOFFER, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

JANVIER 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/08222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJR7 [B] [K] C/ [N] [S] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles

[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé

DE LAHITERE S.C.I. L'ALISIER S.C.I. L'ERABLE S.C.I. LE CEDRE S.C.I.

, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame ECHEVESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame TRIBOT LASPIERE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile

D] Madame [O] [N] épouse [D] tous deux représentés par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET, Conseiller, chargé

au siège social tous trois représentés par Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate chargée