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351 résultats pour « Chatellard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

679874535b6b52f3e4a431c9

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ed

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Olivier MAZOYER avocat au barreau de LYON INTIMES : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE LES LONGS PRES 43, chemin du Chatelard

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b5be43307c9013b2f9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a8

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28564

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

CHEF DU SPAF PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c1

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant des marques " Président ", " Le Châtelain

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant des marques " Président ", " Le Châtelain

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37212d7932d0f815a7ac

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80fc42a2105dbc59c52

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89aa5ae27812390de61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

KELLY, représentée par Me Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441 - N° du dossier E00062ON Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SCP Chatelain Gutierrez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [A] né le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b8

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Se plaignant de malfaçons, les époux X... ont sollicité et obtenu en référé la désignation d'un expert puis, se fondant sur les conclusions de l'expert CHATELARD qui a recensé plusieurs désordres notamment

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696525

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claus WIESEL de l'ASSOCIATION WIESEL CLAUS, ROTH STÉPHANIE ET LEPINAY EULALIE, avocat au barreau de COLMAR substitué par Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e562eb797effb070396

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c59

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

644cb52756c9f0d0f8b6f1d1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2019, le maire lui a notifié une prolongation à 2 mois du délai d'instruction pour saisine de l'architecte des Bâtiments de France en raison de la proximité d'un monument historique, l'oppidum du Châtelard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement en zone Ab de secteurs situés à proximité du Grand Chatelard et du Col des Hauts, qui ne correspondent ni au périmètre des secteurs destinés à

Source officielle

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