[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M. 

Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026311 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Vue Charline

de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 11 h 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12 heures 32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

En l'absence de chauffage durant la période hivernale, Mme [Y] l'a faite remplacer dans l'urgence par une chaudière gaz pour un montant de 6 200 euros TTC.

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Dans la mesure où le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne n'a pas déterminé avec précision le montant de l'actif disponible et celui du passif exigible, il semble que ces éléments paraissent suffisamment

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Charline Y... divorcée X...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 13 Avril 2024 à 16 heures 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.