COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHION Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime

Le certificat médical initial du 13 mars 2015 faisait état d'une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante + enthésopathie coiffe des rotateurs droite'.

Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Ghislaine Z...

[L] [W], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'infirmier bloc opératoire, a déclaré une maladie professionnelle en raison de 'scapulalgies chroniques épaule droite sur arthropathie connue'.

[D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J]

Le 7 janvier 2014, la CPAM de l'Ardèche a notifié sa décision de prise en charge de la maladie -cruralgie- au titre du tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention

n'est pas établi au regard à la charte des ATMP qui rappelle la différence entre une tendinopathie aiguë et une tendinopathie chronique.

[G] du surplus de ses demandes, - débouté la société Etirage de Charonne de sa demande reconventionnelle ; Vu l'appel de la société Etirage de Charonne et les conclusions soutenues oralement par

Par conclusions du 11 septembre 2008, la société NORMANDIE AMENAGEMENT demande à la Cour de fixer sa créance au passif de la société CHIRON ACVF à la somme de 36. 956, 40 € et de condamner la société CHIRON

00015 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVRU DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

La relation entre la société Chiron et le groupe Leclerc s'est fortement développée.

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

obstructive du mineur de charbon et ne vise limitativement comme travaux susceptibles de provoquer cette maladie que les "travaux au fond dans les mines de charbon"; Que Monsieur Abdelfattah X... n'a

A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

CHIRON, Vu la procédure suivie contre Monsieur [R] [L] [E], né le 12 Octobre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 23 janvier

[G] [X], représentant du Préfet de La Corrèze, En l'absence de Monsieur [H] [S] [F], né le 12 Octobre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sophie CHEVALLIER

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.