Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 aout 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 de la présidente du tribunal

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre

du 5 septembre 2023 tendant au retrait dudit article, à titre subsidiaire, la décision appliquant les nouvelles modalités de détermination des coûts aux cargaisons des navires BW Krestel 09 et BW Cheetach

Sur la check-list à établir avant chaque mission Avant de partir à [Localité 5] le 19 avril 2020, j'ai insisté à plusieurs reprises auprès de vous afin que vous me communiquiez la check-list des matériels

faisant l'objet de soins) né le 24/04/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK

- le défaut d'établissement des check lists M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Il soutient au contraire qu'il y avait des réunions chaque semaine notamment avec l'équipe Check.

né le 30/05/2005 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Missiva CHERMAK

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306645 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme D, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône