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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27665
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Isabelle CHASSARD, Président et Audrey BOUABANE, greffier, auquel la minute
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
LYON INTIMÉES : SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA MR [B] [X], responsable des relations du travail (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Sandrine CHATARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93def
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 03 octobre 2023, demeurant en cette qualité [Adresse 12] [Localité 7] Domicilié [Adresse 11] - [Localité 7] Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38ca
20 avril 2022
20 avril 2022
2] [Localité 6] représenté par son syndic, la société PERENIUM, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 505 302 422 C/O Société PERENIUM [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CHAMARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
13 mars 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 Madame [G] [U] [Adresse 7] [Localité 11] non comparante, représentée par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27189
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 11] Non comparante et ayant pour conseil Me Julien DESMOLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [C] [H] [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Camille CHAFFARD-LUÇON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nasséra HELALI collaboratrice de Me Jérôme CHAMARD de la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae922
4 octobre 2016
4 octobre 2016
GESTION TRADITIONNELLE dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LA GESTION TRADITIONNELLE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Jérôme CHAMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
14 novembre 2007
soutient qu'en exécution du jugement de divorce il a payé 76.931,17 € comprenant la prestation compensatoire, les dommages-intérêts, les frais irrépétibles, les dépens, frais et émoluments de Me du Chalard
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Non comparant représenté de Me Laurence CHOPART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. D. A.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a62
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 480 703 677 Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Sylvie MARCON-CHOPARD
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603469ddcaa1445826dab026
30 juin 2016
30 juin 2016
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Isabelle CHASSARD, Président et David QUENEHEN, greffier, auquel la minute a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
18 juin 2015
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2015 après prorogation en date du 23 Avril 2015 (date indiquée à l'issue des débats), et 04 Juin 2015 et signé par Isabelle CHASSARD,
Source officiellePage 4 sur 17