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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b225
29 novembre 2007
29 novembre 2007
T. ... 60600 CLERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christine DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Société Etablissements Marcel SUBRIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932f
3 avril 2024
3 avril 2024
L'expert judiciaire a considéré (rapport p.17) que trois coffres de volets roulants étaient à changer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0b
8 novembre 2013
8 novembre 2013
FISSELIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
21 mai 2014
Rien ne vous autorisait dès lors, qui plus est sur votre temps de service, à prendre en charge un colis adressé à un tiers.
Source officielleChambre Sociale
5fdd167d8c076b803c5a1ddf
12 octobre 2018
12 octobre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Décembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ et Christian
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf1bcdc6046d475d0897
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société Codis et M. [U] [W] [Y] ont contesté cette créance.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050377 plaidant par Maître COLLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050377 plaidant par Maître COLLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fa7
24 février 2021
24 février 2021
[C] était également membre du CODIR, Comité de Direction de l'Hôtel. En dernier lieu, sa rémunération fixe mensuelle était de 7.533,70 €. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d26
4 juillet 2007
4 juillet 2007
P. 238 37202 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par Me Christian NAVAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Christian X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671fc
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033dc714399f18e0247030f
17 mars 2017
17 mars 2017
CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me VACHERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2017 Présidée par Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb9
11 août 2023
11 août 2023
Ces retards apparaissent également dans plusieurs des comptes rendu du Comité de direction (Codir) Ehtp-Muller Tp-Nge Infranet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
Z... qui lui avait dit cacher dans son jardin un coffre hermétique contenant des biens de valeur, puisse montrer avec ses mains, comme l'indique l'huissier, la longueur approximative du coffre en cause
Source officiellePage 4 sur 28