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74 résultats pour « Christophe CARDOSO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

représentée Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

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Journal officiel
Modifications diverses

CARDOSO, Cyprien, Christophe, CARDOSO

SIREN 983750969Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

07/05/2026

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Créations

CARDOSO, Christophe

SIREN 980281950Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/02/2026

Voir →

Créations

Cyprien Cardoso, CARDOSO, Cyprien, Christophe

SIREN 983750969Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/02/2024

Voir →

Radiations

Cardoso, Christophe

SIREN 849898382Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/06/2022

Voir →

Créations

TECNIC-MAINTENANCE, CARDOSO, Christophe

SIREN 902501139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

31/08/2021

Voir →

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0cd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMEE Société [1] (ECOTDS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ruth CARDOSO

Source officielle
CA

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e9d2fa6fd0f8040462

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

16] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représentés tous par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés tous par Me Jean-Christophe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : A des mémoires, enregistrés après renvoi les 6 avril et 7 juin 2022, Mme F D et l'UDAF de l'Essonne, représentées A Me Jean-Christophe Coubris

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société ARKEMA, anciennement ELF ATOCHEM ATOFINA Siège social : [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GBS, GRENOBLE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Christophe LACHAT de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b62bb40ec8318f31e0f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

substitué par Me Aude LARMAT, avocat au barreau de PARIS Société [5] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Anne CARDON

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Me Dominique CARTRON de la SELARL CARTRON-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association CLINIQUE [9] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

défense, enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 58] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE SAS dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 6] désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Lorient le 17/12/2021 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle