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UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454cc

Appel

1 avril 2025

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454ce

Appel

1 avril 2025

Source officielle

Service des Référés

644a1227656d26d0f8b57d2a

Appel

26 avril 2023

ISAB [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par Christophe

Source officielle

Chambre Commerciale

5fdb1098dccfcea50d5bb3cc

Appel

11 avril 2019

N° RG 18/01326 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOPJ MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90237

Appel

5 février 2013

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : - Clémence, née le 28 mars 1995, - Marie, née le 9juin 1997, - Bastien, né le 18 avril 2001.

Source officielle

Chambre pôle social

6801dca42d41c0a3fc6eca05

Appel

15 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle

1re chambre sociale

6285e1326a1876057df5d356

Appel

18 mai 2022

MONTPELLIER - N° RG F14/02160 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 4], Association déclarée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Source officielle

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d707

Appel

11 avril 2024

QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [K]-[C] née le 02 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

60322019691c045763261650

Appel

11 avril 2018

barreau de PARIS, toque : K0158 substitué par Me Faouzi achraf EL MOUNTASSIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 INTIMÉ Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe

Source officielle

Rétentions

6268ddf0b6a90a057d2a5a5a

Appel

26 avril 2022

3] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christophe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931e63fc4971a07639e8

Appel

21 février 2019

[D] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044, substitué par Me Clémence DE BLAUWE, avocat au barreau de PARIS INTIME M.

Source officielle

1re chambre 1re section

603532637c8dc65cb1dd45e1

Appel

2 juin 2016

rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee66f

Appel

13 mai 2016

1946 demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne BONITEAU de l'ASSOCIATION BONITEAU BILSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R093, substitué sur l'audience par Me Clémence

Source officielle

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096fc

Appel

3 octobre 2024

[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Laurence BREUKER substituant Me Christophe

Source officielle

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d97

Appel

1 octobre 2025

LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6438f353a942a604f5e9380b

Appel

13 avril 2023

Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe

Source officielle

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e78e

Appel

8 avril 2025

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00863_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

E sont annulées en tant qu'elles classent les parcelles cadastrées section AM n° 218, 220, 222 et 223 situées rue Raise Maritaise à Bois-Plage-en-Ré en zone Nr.

Source officielle

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

Source officielle

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