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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
22 juin 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
[Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe GUEVENOUX-GLORIAN, plaidant pour la SELARL Christophe GUEVENOUX-GLORIAN, avocats au barreau de Compiègne
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le règlement intérieur, produit aux débats, prévoit qu'il « est interdit à toute personne de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ivresse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159c
15 mai 2014
15 mai 2014
SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL BRAD CUISINE Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Christophe Z...
Source officielleAvis
CADA:20151457
7 mai 2015
7 mai 2015
par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734327
12 janvier 2017
12 janvier 2017
DREKSLER, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe
Source officielleChambre des Terres
690c3e7a1f8a20b910e9f007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[E] [K], né le 14 août 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.
Source officielle2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
16 mai 2022
MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [Z] [K] [Y] épouse [D] née le 27 Juillet 1966 à [Localité 4] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MOURIER
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[K] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
1 octobre 2024
512 807 du registre du commerce et des sociétés de LORIENT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par les fissures : l'eau qui pénètre par les fissures traversantes des madriers et due à la mauvaise qualité des matériaux, 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfa
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Christophe X... Mme Valérie Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacce
6 janvier 2023
6 janvier 2023
] agissant poursuites et diligences prise n la personne de sa maire en exercice Madame [P] [B] domiciliè en cette qualitè audit hôtel de ville, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635b
28 mars 2002
28 mars 2002
ainsi mises en lumière que DA SILVA X... accompagné de POINSOT décrit par un témoin comme un homme très fort (cote D 11) et par un autre témoin comme un malade psychiatrique et alcoolique (cote D 14) a pénétré
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd5
2 avril 2025
2 avril 2025
Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par Me André MEILLASSOUX avocat au barreau de PARIS, toque : E0261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfbf4cdc6046d47d20e7e
1 avril 2026
1 avril 2026
articles 805 et 905 du code de procédure civile, devenus 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[T] ; l'autoriser si nécessaire à pénétrer dans les parties privatives de M. [N] , M. [U] et M.
Source officiellePage 4 sur 11