Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb84d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JB SOLAR C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ee
6 avril 2018
6 avril 2018
interprète l'article 12 du cahier des charges du 7 février 1974 de manière erronée, dans un sens contraire à la réalité, - constater qu'elle a sollicité et obtenu l'autorisation préalable du maire de Claye-Souilly
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91758
10 juin 2014
10 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur X... a été engagé le 2 septembre 2008 en qualité d'agent de service au Centre commercial de Claye Souilly à raison de 34h par mois à partir de 9h du lundi au mercredi
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
A..., notaire à Claye-Souilly, pour y procéder conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du Code de Procédure Civile, - ordonné que, préalablement à ces opérations, il fût procédé, à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Juliette CLARY
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe DAVID -Me François-Xavier GOSSELIN -Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielleRéférés
6684eac8a0de54ff609f7cea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat postulant Me Diane BESSON, avocat au Barreau de CAEN, non comparante et Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D, représenté par Me Claeys, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de tirer les conséquences administratives et financières de l'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Odile Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
social [27] est au [Adresse 5] Réf: anciens loyers C/ [25] Réf: na1 14467008 [P] [W] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE GARONNE Réf: 1574352 ink 003 AMICALE LAIQUE [20] Réf: clae
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09465 Décision déférée à la Cour :Sentence du 07 Février 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 EURL CENTURY 21- ORQUERA IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 46, rue Jean Jaurés-77411 CLAYE
Source officielle8ème chambre
5fca98fd722f9a8de71c6ac6
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Représentée par Me Juliette CLARY, avocat au barreau de LYON, toque : 641 Ayant pour avocat plaidant Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS * * * * * *
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la Cour : Décision du 16 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 220/398667 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAE5
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
SPIC (RCS BOBIGNY n° 812 397 958) Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 503 420 705 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillant, régulièrement assigné SCI PORTES DE CLAYE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
née le 03 Janvier 1963 à REVEL (04) Côte de Clary 31370 BERAT représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Virgil A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92431
21 mai 2015
21 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE SCI DES SALINS prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 340 651 959 ayant son siège au 8 Square Henri Dunant - 77410 Claye
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
demeurant... ... 77410 CLAYE-SOUILLY assignée-défaillante S. C. P. PERNEY ANGEL, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Madame Ludivine X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4ba
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[P] [F] à la somme de 97.934,26 euros, - renvoyer les parties devant Maître [K], notaire à Claye-Souilly, à charge pour lui d'établir l'état liquidatif et l'acte de partage sur la base des éléments fixés
Source officiellePage 4 sur 9