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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
[N] [Z] un local à usage professionnel, situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 4.500 Frs (685 euros) outre une provision sur charges.
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c54
5 mai 2022
5 mai 2022
Les défendeurs ont conclut à l'irrecevabilité de l'action pour cause de prescription et de défaut de qualité à défendre de la société Financière RY pour le premier mandat, antérieur à la constitution de
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELDE LA CORSE, dont le siège social est [Adresse 5], poursuites diligences de son représentant légal en exercice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
hydrocarbures de 1969 (CLC) est entrée en vigueur le 19 juin 1975, et a instauré un système de responsabilité objective, centrée sur le propriétaire du navire, limité dans son montant à 210. 000. 000 Frs
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
11 mai 2022
Les objectifs fixés à votre équipe, quand ils ne sont pas nuls, ne sont pas clairs et précis.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba06
4 juin 2008
4 juin 2008
EI MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3, rue de la Paix 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Me Sylvain JACQUES (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Montaut - 64300 BONNUT représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Avoués à la Cour - N du dossier 0440570 assistés de Maître B..., Avocat au Barreau D'AIX ENPROVENCE **************** DEFENDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
PARIS, toque : R118 SA ZEDCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 605 62 0 4 266 Représentée par : Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616246ccaf0a1de0eb1b65e4
18 mars 2014
18 mars 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère Greffier : Madame Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
29 avril 2004
La société LES ASSURANCES CONTINENTALES expose qu'elle n'est pas le défendeur principal et, invoquant les dispositions de l'article 31 de la convention CMR, soutient que l'action devait être portée devant
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
dans les contrats écrits de concession ; Qu'avant de statuer sur le fond, le tribunal se devait d'examiner sa compétence territoriale, comme l'y obligeait l'exception de procédure opposée par la défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
7 février 2012
Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris no 721/195243 DEMANDERESSE AU RECOURS Mme Catherine Y... ... 75008 PARIS
Source officielle6e Chambre D
5fdc5173ec5c0e7552829655
5 décembre 2018
5 décembre 2018
DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9].
Source officielle4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
22 septembre 2014
oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés, ainsi que pour défendre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348ea543823d76b0316db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[E] [V] à payer à chacun des défendeurs la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [E] [V] aux dépens.
Source officielle6ème Chambre
688311314d9076bf079c2321
24 juillet 2025
24 juillet 2025
représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Carlo Roberto BRUSA, avocat plaidant du barreau de PARIS DEFENDERESSE
Source officielle1re Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be2d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Monsieur [Y] [Y] né le [Date naissance 1] 1940 à[Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christian THORON, avocat au barreau de MARSEILLE avocat plaidant DEFENDEURS
Source officielleChambre 1 A
64b62d880b444605db3f5d32
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1 A N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQPM Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2022 par le magistrat chargé de la mise en état de la Cour d'appel de COLMAR - 1ère chambre civile DEMANDERESSE
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32e000
12 mai 2022
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR3Y Minute n° 22/00184 S.A.R.L. SERMACO IMMOBILIER C/ S.A.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2645e2fbe7c90043604
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FREY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 4 sur 5