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70 résultats pour « Clarisse Berre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Comme l'indique exactement le commissaire du Gouvernement, le classement en zone en AUp ou AUI aboutit à une appréciation de la valeur des terrains différente de celle d'un classement en zone UP, dont

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f48cdc6046d47e0b552

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Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte d'huissier du 6 juillet 2022, la société [Localité 1] construction a délivré aux époux [T] un commandement de payer la somme de 3 924,81 euros au titre de l'arriéré de loyer, visant la clause

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CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

est arrivé à échéance à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme ; -les établissements non classés répondant

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CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, vous écrivez notamment': ''«'Être élu, ce n'est pas seulement être ceint d'une belle écharpe, boire du champagne lors de cocktails mondains en devisant sur des banalités, au encore passer son temps

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CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [C] de ses demandes d'insertion de clauses de substitution et d'attribution dans le cahier des charges, - En ce qu'il a débouté M.

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CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Daniel BERT

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CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et transformée en société par actions simplifiée le 2 mai 2022, exploite depuis juillet 2008 un terrain de camping et de parc pour caravanes et véhicules de loisirs classé

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CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et transformée en société par actions simplifiée le 2 mai 2022, exploite depuis juillet 2008 un terrain de camping et de parc pour caravanes et véhicules de loisirs classé

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CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure en nullité du compromis de vente, madame [O] a énoncé un lien entre les deux actes et que la reconnaissance a été émise en garantie de la restitution du prix de 270 000 € et du paiement de la clause

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CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Puis j'ai vu l'une de ces femmes sortir et peu après mon frère [H] m'a appelé et m'a dit qu'il était sur son lieu de travail, que la belle fille de [P] venait de se présenter à l'entreprise et avait proféré

Source officielle