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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D

6253cae6bd3db21cbdd8c6c2

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Jacques, le 18 Octobre 2007 contre Madame D... Marie-Claude, Monsieur C... JEAN M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2007 contre Monsieur F...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[X] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361d2c983b818eb76d321

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df5

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

Monsieur Claude X..., reprenant l'instance en sa qualité d'héritier de Monsieur Jacques X..., décédé le 10 décembre 1999, soutient ès-qualités et en son nom que Monsieur Z... n'a jamais été locataire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jacques X... n'a pas respecté la clause de non concurrence contenue dans son contrat de travail. De son côté, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd5

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Monsieur Jean-Jacques X... était lié par une clause de non-concurrence sans contrepartie financière, en conséquence nulle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163873a947dd77ae6de025e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

: 25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Mars 2011 Date de mise à disposition : 29 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820938fa7a008e5409f43e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Paris sous le numéro 523 828 630, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Appel d'un Jugement (No R.G. 03/2332) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ecc

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Cette clause d'exclusion est conforme à la législation en vigueur à l'époque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jacques, O... Nadège, M... Lady, P... Lydia, O... Claude, A... Gaël, M... Francis, O... Jean et O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Jacques, Madame A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Jean-Jacques A... S. C. I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632f4714ec5f96a7da08b2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99b

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 10/ 01518 AFFAIRE : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur C/ Sylvia X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be9399b588421c5e38f7

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Elle peut donc parfaitement se prévaloir de la clause d'arbitrage quand bien même elle ne serait pas personnellement signataire du contrat d'enseigne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f0

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Le Tribunal analysait la clause invoquée par la compagnie GENERALI comme une clause d'exclusion non valide et non comme une clause de non-garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Monsieur André X... est son frère, monsieur Roger X..., son demi-frère et madame Marie-Claude Y... née X..., sa demi-soeur.

Source officielle

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JACQUES, Patrick, Francois, Claude, Noël

SIREN 108720137Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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BARBIN, Claude Jacques Pascal

SIREN 350308300Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/08/2026

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LEBERT, Benjamin Jacques Jean-Claude Martial

SIREN 891035636Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/08/2026

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RISO, Philippe, Claude, Jacques

SIREN 432484277Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

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Van Den Driessche, Thibault Pierre Claude Jacques

SIREN 897549713Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

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