[D] de son offre assortie d'une quittance subrogative d'indemnisation à hauteur de 32 600 euros pour Mme [D], 8700 euros pour chacun des deux enfants et 3300 euros pour chacun des quatre petits-enfants

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17337 APPELANTE SOCIÉTÉ ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Clotilde

Elle a accouché le 13 septembre 2012 puis a été en congé post-natal du 14 septembre au 4décembre 2012.

04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde

Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT et associés, toque P261 CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 substitué par Me Clotilde

Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0875 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 mars 2022, Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

DE PARIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES (Me Maher NEMER) (avocats au barreau de PARIS, toque : R295) assistée de Maître Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

] [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 30] de nationalité française profession : employée demeurant tous deux [Adresse 22] actuellement [Adresse 9] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Il affirme qu'il a simplement parlé de « chalet de 100m2 », qu'il s'agit d'une construction de type « mazet ».

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller