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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab07
15 avril 2008
15 avril 2008
MARIE Représentée par la SELARL HOARAU-GIRARD DEMANDERESSE ET - Maître Christophe Y..., Mandataire judiciaire demeurant ... 97490 SAINTE-CLOTILDE, COMPARANT en personne - LE PROCUREUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176e
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 409 R. G : 13/ 03993 M. Olivier X... C/ Mme Marie Clotilde Y... épouse X...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a pris sa retraite le 30 juin 2008.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa59cdc6046d4756d618
23 avril 2026
23 avril 2026
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa63cdc6046d4756d8a8
23 avril 2026
23 avril 2026
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le 6 novembre 2012, elle a été licenciée pour avoir depuis son retour de congé de maternité en juin 2010 systématiquement refusé les postes proposés.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [T], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
18 août 2008
Résidence " Le Ravel-Apt 82 97490 STE CLOTILDE Maître Maurice C... es-qualités d'administrateurs judiciaires 82 résidence-Le Ravel-- Appt 82 ... 97490 STE CLOTILDE tous deux représentés par
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2e
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
(DRH) C/ Clotilde X...
Source officielle1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MISE EN ETAT DE [Localité 11] 16 mai 2024 RG : 21/02491 [Y] C/ [R] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Marie-Laure Largier Me Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7528bf9d42b6cb837c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DBVL-V-B7H-T6OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7928bf9d42b6cb838f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QC Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de la saisine
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a84
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [D] a été mis en examen et incarcéré le 7 juin 2019 à maison d'arrêt de [Localité 6]-[Localité 8], mis en liberté le 5 juin 2020, puis a fait l'objet d'un arrêt de non-lieu le 2 septembre 2022
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