DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Tribunal de proximite des Andelys du 25 février 2021 APPELANTES : Sci HORBANOC RCS d'Evreux 493 642 771 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER

La société Cochon Plus n'a pas constitué avocat.

[B] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009722 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [U] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin

sus désignée, fait procéder en vingt-six mois de gestion à des distributions de dividendes pour une somme de 2. 439. 184 € et par l'exécution d'une convention de trésorerie fait remonter à la société COCOON

En ce qui concerne les plantations, il a constaté sur la terre litigieuse la présence de 96 vieux cocotiers qui ne produisent pratiquement plus, de 115 vieux cocotiers qui ne produisent plus et de 144

APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

Syndicat des copropriétaires COCODY VILLAGE III COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Gérald B...

TED C/ [Z] [X] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hospitalisé à l'Hôpital Cochin

arrêté de péril ordinaire et de police du 4 septembre 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani a ordonné la démolition d’urgence d’un immeuble cadastré section AD n° 259 situé au hameau de Coccola

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le service rhumatologie de l'hôpital Cochin

COCOON CINEMA SOLUTIONS Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Caisse URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous,

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (Hôpital cochin

corroborent l'absence de nuisances, que la déclaration d'élevage est imposée par la législation même pour un seul cochon nain et que les appelants agissent de mauvaise foi.

COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOÛT 2023 Décision déférée à