procédure civile ; SUR CE Considérant que la société Anjou Technique Mécanique (ATM) a été créée en 1999 par Monsieur [Q] [C] ; que la Banque Populaire Atlantique (BPA) a consenti à ATM, un prêt Codevi

outre un versement de 500 euros dont ils ne précisent ni la date ni le compte sur lequel il aurait été effectué, des versements en espèces de 500 euros sur son compte épargne, de 1500 euros sur son Codevi

pas refusé de passer les ordres d'achat des titres France Télécom sans motif mais s'est vu opposer un rejet en raison du débit de 87.000 F du compte de l'intéressé qui ne pouvait être comblé par son Codevi

La CONAIR les a déclarés inéligible au bénéfice de ce décret. Ils ont déféré cette décision devant le tribunal administratif de BORDEAUX le 6 juillet 2006.

[U] [P] à payer à la MSA de Picardie les frais de signification de la contrainte du 16 Septembre 2020 -codamné M. [U] [P] aux dépens. » M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération havraise (CODAH

FERRARI, dont le siège est 32 rue de Moutiers-80480 SALEUX représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur

à statuer sur les demandes et invité les parties à interroger la Préfecture du RHÔNE et la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CONAIR

X... a également précisé, en sa déclaration sus-citée, bénéficier de capitaux mobiliers pour 120.000 euros (CODEVI, CEL, LET). 5 M.

Au fond, Infirme la décision appelée en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Condamne l'EURL JL DISTRIBUTION à payer une somme de 11.747,76 euros à la SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES, Codamne

majeur protégé, Autorise le curateur à procéder avec la signature conjointe du majeur protégé à l'ouverture ou à des modifications de tous comptes ou livrets (compte à terme, livret A, livret bleu, CODEBIS

procédure, moyens et prétentions des parties : Suivant offre acceptée le 4 octobre 2004 , la Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre a consenti à la SARL Lehem, un prêt professionnel dénommé ' Prêt Codevi

les limites de l'appel, pour le surplus et a déchu la banque de tous les intérêts échus depuis le premier débit du compte courant de la société MRM et depuis la première échéance impayée des prêts Codevi

détenait les deux téléviseurs au titre des années 2016 et 2017 ; - les deux téléviseurs n'ont plus leur tuner et ne sont pas raccordés aux services télévisuels ; - elle se prévaut de l'instruction codificatrice

en conséquence - dire les contrats suivants résiliés aux torts exclusifs de la société Corporatek: - le contrat de partenariat du 4 décembre 2008, - le contrat de développement spécifique du codificateur

vivais en Italie, j'ai payé j'ai fais de la prison je suis sorti, j'ai fais la demande d'asile je n'avais pas le choix on aurait du me renvoyer en Italie ; j'ai une adresse, un travail en Italie je ne connais

Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce

ouvert au Crédit Agricole n'est pas significatif dés lors que Madame A... pouvait être titulaire d'autres comptes, le courrier en date du 29 juin 2007 établissant d'ailleurs qu'elle était titulaire d'un CODEVI