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G : 15/01870 Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Dominique Y...

[X] [G] et la SCI Collins de l'ensemble de leurs demandes de dommages-intérêts, - débouté M. [S] [G] et M. [X] [G] de leur demande de dissolution de la SCI Collins, - condamné M.

, Conseillère, faisant fonction de présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme COLIN, Conseillère, faisant fonction de présidente Mme ROUY-FAZI

Le syndrome hémolytique et urémique SHU est souvent lié à la présence dans le tube digestif de bactéries productrices de Shiga-toxines, le plus souvent Escherichia coli STEC, soit l'Escherichia coli produisant

Les locataires ont quitté les lieux le 3 février 2014 et ont remis les clés adressées par colis postal. Par acte d'huissier du 28 août 2015, M.

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

par Me Rodolphe COUSIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] DFENDEUR Représenté par Me Hermine ELPHEGE

La société Elpe Events a formé appel de ce jugement par déclaration du 3 novembre 2023 enregistrée le 17 novembre 2023.

BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN

Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [E] [U], assistante

ELEG a régulièrement relevé appel de ce jugement le 24 septembre 2015.

la SASU Elpe Events aux entiers dépens de l'instance.

LES COLLINES DE GUERREVIEILLE C/ S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.