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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE DES [Localité 1] S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT

SIREN 801569146Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/08/2026

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Ventes et cessions

LES COMPAGNONS DE DIONYSOS

SIREN 445006521Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

AVIS DE PROJET DE FUSION CONCEPT EMBALLAGE LA SIGNATURE DE VOS VINS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social Zone Artisanale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 711 RCS Draguignan, est société absorbante LES COMPAGNONS DE DIONYSOS Société par actions simplifiée Au capital de : 160 400,00 EUR Siège social Zone Artisanale Commerciale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 521 RCS Draguignan, est

23/08/2026

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Créations

COMPAGNON AQUITAIN DE L'HABITAT

SIREN 108889585Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Procédures collectives

LES COMPAGNONS DE LA DROME

SIREN 380914101Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Administrateur : LAPIERRE Didier, 174 rue de Créqui, 69003 LYON 3 - Mandataire : SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 26/00063

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ARTISANS COMPAGNONS ALSACIENS

SIREN 829850429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90882

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Mme X... précise qu'elle dispose d'une opportunité professionnelle et qu'elle est enceinte de quatre mois de son nouveau compagnon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9f

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Y...d'avoir continué de s'acquitter du loyer du logement qu'il a ouvert à sa compagne n'est pas un enrichissement sans cause. M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1961dcdc6046d47ed9253

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL [Q] et compagnie a interjeté appel de la décision le 21 décembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04237_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B K, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures H et G, Mme J L, sa mère, Mme C D, son ex-compagne, et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle a été heurtée par un véhicule Volkwagen Polo assuré auprès de la compagnie AREAS Dommages, que conduisait Mme [W].

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcaf0cfe7ae188fea34

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-condamner SA MIC Insurance Compagny aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b176c5d9057df800b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle a par ailleurs appelé en cause la compagnie Axa France Vie et les deux instances ont été jointes par le juge de la mise en état.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

étanchéité et levage, - la société Suevos, en qualité de sous-traitante de la société Atelier des compagnons, pour la réalisation des travaux relatifs au sol des terrasses, assurée auprès de la compagnie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa638cdc6046d4793118b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 28 septembre 2020, Madame [N] [G] a été renversée par un cycliste assuré auprès de la compagnie AGPM assurances. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[M] par ordonnance de référé du 19 mai 2011 au contradictoire de la SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE, Mme [R] [B] et la MAF.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les compagnies MMA IARD et BPCE ont également mandaté le cabinet [Q].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/300 N° RG 19/07989 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI54 Compagnie d'assurances SA SAUVEGARDE REFLEX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193555

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis motivé d'incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à l'encontre de son client et ayant fondé son licenciement par la compagnie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f5747449

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les Compagnons, A Qui Pose Aquitaine et M.

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e83cdc6046d47393b49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

**mise en 'uvre par l'ex-compagne de procédures judiciaires Mme [E] a quitté en avril 2020 le domicile familial lieudit [Adresse 4] à [Localité 3] (33).

Source officielle
CA

Chambre Civile

679c91c16f675aa7b9c8bf79

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la décision à intervenir, -DECLARER le jugement commun à la CAFAT, et opposable à la Compagnie d'assurances QBE.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae0cdc6046d47a0f09d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle développe des actions de solidarité partagées dans le but de lutter contre les injustices sociales et les diverses formes d'exclusion, notamment par l'accueil des compagnes et des compagnons.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

644b63c1c51457d0f882ddc3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle soutient que son compagnon, bien que né au Cameroun, voulait vivre en France et y fonder une famille avec elle, choix qui concerne également ses obsèques.

Source officielle