de l'instruction que la société requérante s'est vue confier par le contrat de sous-traitance, notamment ses articles 3.3, 3.2.6, 4.3.8 et 1.8.4, les travaux de désenfumage, de flocage, de pose de clapets

Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE L'AUXILIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à

D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 03387 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater

de PARIS, toque : P 545, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Bois du Fief Clairet

Un constat d'état des lieux de sortie a été dressé par huissier le 2 août 2021.

date du 12 novembre 2019 APPELANTS : Madame [A] [M] veuve [G] née le 08 Mars 1939 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Marie Thérèse Claudette Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL G.A.

........................ 30 000,00 € préjudice sexuel ................................................. 60 000,00 € et en réservant ses droits au titre des frais futurs de logement adapté, - constater

N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me

Force est de constater que M.

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [J] & ASSOCIÉS Maître [F] [J] de la SELARL

LA COUR : Considérant que la société AMORTISSEURS DONERRE, spécialisée dans la conception et la fabrication d'amortisseurs qu'elle commercialise auprès d'écuries de course automobile, ayant constaté

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Amélie CLADIERE

Il est constant que la SASU MATERASSO DI TOSCANA a été placée en liquidation judiciaire le 20 juin 2018 et que la clôture de la procédure est intervenue le 16 décembre 2020.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le Village 84190 VACQUEYRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN

et pluviales de l'immeuble et de la cour, n'est pas équipé d'un tampon étanche et les canalisations d'évacuation des eaux vannes des logements ne sont pas équipées de clapets anti retour.

C'est dans ce contexte que M et Mme [R] ont fait intervenir la société Diffazur piscines qui a constaté de nombreux désordres.

Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux