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23 097 résultats pour « Constance FALLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

constante la fixation d'un prix en 'bord verger' non confirmé par écrit à l'exception des bons de livraison et factures toujours dûment réglées.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] est parfaitement régulière en la forme, - constater que ladite révocation est parfaitement justifiée au fond en raison de la faute grave commise par le salarié, - constater que la révocation n'a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En réalité, la difficulté réside dans la façon dont la salariée assurait la formation et l'encadrement de ses subordonnées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7f4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a fait état de son désir d'enfant, de ses inquiétudes des effets du traitement sur sa fertilité, de son caractère candide et de la difficulté à faire confiance aux avis médicaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

vivre ou ressentir. (') Tout était fait pour que je me sente plus à ma place (') j'ai alors vécu une grande perte de confiance en moi, de remise en question constante, (') personne n'osait parler de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c9

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Compte tenu de la nature de ce poste, et compte tenu des circonstances, il nous est évidemment impossible de vous maintenir la confiance nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a875

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Elle ne justifie pas par ailleurs avoir subordonné le paiement de la prime aux résultats de l'entreprise, ni à des circonstances exceptionnelles, ni à la façon de travailler des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90720

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

l'avènement de ces circonstances et que l'intérêt supérieur des enfants était de pouvoir bénéficier de l'apport éducatif des deux personnes qui les élèvent depuis leur naissance et s'en occupent de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

, généralité et fixité ; Si le salarié doit démontrer que l'avantage dont il se prévaut présente un caractère fixe et constant, il appartient à l'employeur, seul en possession de tous les éléments

Source officielle
CA

6e chambre

61605db60958bc36961bd7a0

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

constante et régulière et qui constituent un complément de salaire.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [G], Constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Malgré cela, à ce jour, nous constatons une perte de confiance de la part de l'ensemble de vos collaborateurs N-1, et d'un grand nombre de N-2, perte de confiance visiblement liée à des divergences très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae18

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Ainsi que le révèlent vos nombreux écrits, vous avez adopté un comportement qui remet en cause de façon constante et systématique l'organisation de la société ainsi que sa cogérance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

No 07/ 03368 AFFAIRE : Constant X... C/ S. A.

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CA

Avis

CADA:20156150

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, rappelle qu'elle considère de façon constante que les comptes rendus

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CA

Chambre 4-3

627f4854551627057d32de26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2019, l'association Dental Center demande à la cour de : 'Constater que la perte de confiance de l'Association Dental

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CA

2ème chambre civile - HSC

67948301c6ca88188aff6a6c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle a plaidé que Madame [D] souhaite être transférée dans un autre établissement hospitalier dans lequel elle se sentirait davantage en confiance.

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CA

Avis

CADA:20151393

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La commission précise ensuite que de façon constante, elle estime que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.

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CA

Avis

CADA:20162222

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

S’agissant des documents mentionnés au point 2) de la demande, la commission considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur

Source officielle