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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
66921887f3a19d0db6b71183
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02915_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la commune de Retonfey, représentée par Me Cossalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 mars 2023 et le 17 avril 2023, le SIVALOR, représentée par Me Cossalter, demande à la cour, dans
Source officielleChambre 4-8a
68ef2fb5e09691ce5f2b6aca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] [T], employé en qualité de vendeur polyvalent depuis le 24 avril 2015 par la société [11] (la société), a déclaré le 13 juin 2016 à la [4] souffrir d'un eczéma de contact (allergie au chlorure de cobalt
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a2997685792
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANTE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Florence AUBERT, avocat au barreau de
Source officielle3e Chambre B
6162da6edda066944ee0e837
15 novembre 2012
15 novembre 2012
raison de santé sur une période de 40 jours consécutifs ou non, sur le fait qu'il ait, au cours de son existence été hospitalisé ou ait subi une intervention chirurgicale ou un traitement par radiation, cobalt
Source officielleSécurité sociale
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17 novembre 2015
17 novembre 2015
exposition aux produits et substances chimiques suivants : Matériaux entrant dans la composition du verre Silice, oxyde de sodium, oxyde de calcium, de magnésium et d'aluminium, décolorants (cobalt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2020 et le 1er juillet 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Cossalter, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 23 octobre 2024, la SCI IP SIGN, représentée par Me Consalvi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A D, représenté par Me Consalvi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 portant mise en demeure de réaliser les travaux de réfection
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c936d742d0b11d26bdaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C4 N° RG 24/01275 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Bandol, représentée par Me Consalvi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Confédération Environnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielleChambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f80
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'employeur relève que la société Ingecobat fait partie du groupe Cobalt, marque commerciale de la société Padinvest, composé de plusieurs sociétés': SIEC, CODITRA, COBET.
Source officielle3e chambre sociale
602494ba63c12086b90f70bf
10 février 2021
10 février 2021
La société SOCOPA ajoute que les tests allergiques passés par Mme [X] étaient positifs ² au nickel, au cobalt, au thuiram mix aux bagues et élastiques orthodontiques, métaux sans lien avec les produits
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061b
2 mai 2013
2 mai 2013
APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH, demeurant Quartier Pandoué-83. 990 CUERS représentée par Maître Serge CONSALVI, avocat au Barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
25 avril 2025
PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat
Source officielleChambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f48
25 avril 2025
25 avril 2025
PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au
Source officielleChambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
11 décembre 2020
14561 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7RX SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 DECEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANTE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.
Source officiellePage 4 sur 8