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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85568
11 avril 2001
11 avril 2001
bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité roumaine, fils de Costel
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556b
11 avril 2001
11 avril 2001
bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité roumaine, fils de Costel
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/00038 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/00223 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/00037 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/00193 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997127
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CONSTEL représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e55fde28ee4207112e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Février 2024 Appelant : Monsieur [J] [V] sous tutelle de Madame [R] [E], mandataire judiciaire, représenté par Me Christine LE FOYER DE COSTIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me le Foyer de Costil, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 26 août 2025. Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., dont elle soutient qu’il est également l’actionnaire unique du groupe Constellation Hôtels.
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14abcb8fa004f57da247
4 avril 2023
4 avril 2023
' - du 14/09/2018 au 05/10/2018 pour ' épanchement pleural gauche + traumatisme costal'. Le médecin conseil de la caisse primaire a fixé la date de consolidation de l'état de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 05/48 No RG : 05/00036 Décision déférée du 07 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/220 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86450
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Résidence La Y... 7 avenue de la Constellation 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
MASSON - OUSACI - COTEL du Barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Août 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 05/47 No RG : 05/00031 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/213 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 05/41 No RG : 04/00042 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/227 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 05/46 No RG : 05/00030 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/210 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86570
31 octobre 2002
31 octobre 2002
La société de droit norvégien HELLY HANSEN, fabricant et vendeur de vêtements sportifs pour le nautisme, a prétendument réalisé en 1994, une veste de navigation côtière dénommée "Veste coastal - U 205"
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 05/43 No RG : 05/00023 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/216 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28/11/2005 ARRÊT No 05/44 No RG : 05/00024 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/217 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No No RG : 05/00032 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/188 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
24 novembre 2008
BABY Décision déférée du 13 Novembre 2007- Juge de l'expropriation de TOULOUSE-07 / 7 GARRIGUES SEM CONSTELLATION C / Anne X...épouse Y... Cécile Z...épouse A...
Source officiellePage 4 sur 36
ANTONACHE, Costel, Léonard
30/07/2026
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BAMBOI, Dragos Costel
24/07/2026
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BEAULIEU, Corentin, Costel, Yvon
22/07/2026
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LY COSTELI
21/07/2026
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DE COSTELONGUE
16/07/2026
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