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1 881 résultats pour « Couppey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

Source officielle

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

- le transport aérien de [Localité 14] à [Localité 17] le 25 janvier 2009 puis de [Localité 17] à [Localité 16] via [Localité 15] le 2 février 2009, - l'hébergement, - la participation à la compétition

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd92e7f12c0960e07677e9d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

La société DT Signs a sous-traité à la SA Déco Ader la mise en impression couleur des panneaux. Les panneaux ont été installés et un ternissement prématuré de ceux-ci a été constaté.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur les droits successoraux des héritiers en tenant compte de la transformation du régime matrimonial intervenue en 1988 et de ses effets sur le patrimoine du défunt. L'arrêt dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b7cdc6046d4774438e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

En contrepartie et 'comme condition essentielle du cautionnement donné par la Brasserie', la société La Petite coupole s'est engagée à se fournir auprès de cette dernière et de tout distributeur désigné

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

28 février 2019

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161675

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

pour les construits et d'une autre couleur pour les non construits, sur un fond de plan des zones non aedificandi ; 3) la liste détaillée et parcellaire, avec mention de leur surface, des terrains de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et rejette toutes les demandes des intimés. Elle considère qu'aucune faute ne peut être retenue contre le cabinet d'avocats, estimant que l'act

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, condamne les appelants à payer à la propriétaire et au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros chacun au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Codalysa à procéder à leurs frais exclusifs à la repose de l'enseigne exploitée par la société Promotel Résidence Mister Bed selon le même emplacement antérieur à sa dépose, selon les mêmes format et couleur

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95519ad5da13e80ef3c9f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour d'appel de Versailles infirme l'ordonnance entreprise et déclare le tribunal de grande instance de Nanterre compétent pour connaître de l'action en paiement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20124149

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

secrétariat le 23 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration fiscale de vente à Monsieur XXX XXX d'un téléviseur couleur

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté [L] [G] et la SARL BEAUTY PULSE de leur demande de nullité du contrat pour objet illicite, prononcé la nullit

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes des locataires relatives aux chasses d'eau, au trouble de jouissance, au remboursement des charges d'eau chaude et de chauffage.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

conclu avec la société GE capital équipement finance, nouvellement dénommée la société CM-CIC leasing solutions (le CM-CIC leasing), un contrat de location de longue durée portant sur un photocopieur couleur

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CA

1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d'appel de LYON confirme le jugement de première instance. Elle déclare la SCI LE CATALPA responsable du préjudice subi par la victime sur le fondement de l'article 1242 du Code civil, exclut

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

6a167b7ecdc6046d471040b5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 mai 2026 à15h30 Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 12 h 15 par courriel, par Me Marie COURET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le couple se séparait en novembre 2010. Ultérieurement, [W] [U] vivait en couple avec [R] [X] et [N] [Q] avait pour compagne [V] [L].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154690

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soliers à leur demande de copie de l'autorisation accordée à Monsieur X pour effectuer des travaux de tronçonnage et de coupe

Source officielle