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7 007 résultats pour « Courbris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01203_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6161302f91e3cd6f427c0d93

Appel

7 octobre 2021

7 octobre 2021

[Adresse 1] Madame [W] [N] épouse [V] née le 12 Novembre 1940 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rerpésentés par Me Cécile BONNAT substituant Me Jean-christophe COUBRIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

678b43b6c6ad78dd9cf0d4dc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De cette somme, il convient de déduire le montant payé para société Creapharm devenu Financière Colibri de 50 000 euros HT.

Source officielle
CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a063

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [T] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6e

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

I. reproche en second lieu à Mme X... d'avoir, lors de son entretien annuel d'évaluation le 14 mai 2009, refusé d'évoluer vers le logiciel Colibri, utilisé dans toutes les fédérations du réseau ADMR, ce

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d61

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AN CONSTRUCTIONS C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Société ETUDE BALINCOURT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me COUDURIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

662b43cafe25450008314922

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 9] 12 novembre 2020 RG :19/00148 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COM TE C/ [X] [W] [J] Grosse délivrée le à SCP LOBIER SCP Coudurier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03000_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

A défaut de notification de l'offre d'indemnisation à M.josselin par LRAR, le délai de recours n'a commencé à courir à son égard qu'à l'expiration du délai de 6 mois prévu au IV de l'article 53 de la loi

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a11fa656d26d0f8b57c7b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

2ème chambre section A

69735668cdc6046d476895dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Monsieur [

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00192_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ces nouvelles dispositions étaient formulées par un courrier individuel d'avril 2011. En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03195_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

J... ne prétend pas avoir réceptionné le courrier de notification postérieurement à la date du 14 novembre 2018 (date de réception du courrier recommandé adressé à la même date, le 13 novembre 2018, à

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CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

de la SCI CORINE dûment mentionné sur le courrier.

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CA

2ème chambre section A

651fa570c601f083189917b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP Coudurier & Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

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CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

au regard de l'avancement réel des travaux, et d'avoir construit la maison 13 cm plus bas que l'altimétrie convenue, ils ont tenté de régler amiablement ces difficultés en adressant à la société un courrier

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ces nouvelles dispositions étaient formulées par un courrier individuel d'avril 2011. En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94f120641bd37a1a07212

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le tribunal considérait que l'action engagée le 10 février 2016, après une première réclamation effectuée par Mme [E] auprès de l'établissement bancaire par courrier du 23 juin 2014, était en conséquence

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