La SARL TDB Gibbes a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

Concernant ses charges courantes, il n'a indiqué que son loyer pour un coût annuel de 6.000 euros.

[F] [U] a souscrit auprès du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne : - le 06 janvier 1988, un compte courant n°[XXXXXXXXXX01], - le 07 mai 1998, un compte courant n° [XXXXXXXXXX02], - le 15 avril

 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant

maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités journalières ou des remboursements perçus pour la période courant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main-courante

ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des travaux insalubres qu'il a accomplis pendant la période courant

Il convient donc de statuer sur une demande d'infirmation du jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal judiciaire de Coutances.

Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Par acte sous seing privé du 1er août 2008, la SAS Acti Participations a ouvert un compte courant

[H], notaire, [N] [E], a consenti à M. et Mme [O] la vente en viager de la maison d'habitation située à [Adresse 4], au prix de 200 000 euros dont 35 000 euros payable au comptant et le solde sous forme

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant

enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des comptes de l'association « Courants

de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités journalières ou des remboursements perçus pour la période courant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de copies des mains courantes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante

Mairie de Maisons-Alfort — Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant février 2015 entraînant le départ de la société EASY CUISINE située 43 rue Carnot

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant