Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline DEMAY - Me Thibaut CRESSARD

PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT Me Bruno CRESSARD

MULTIFIJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

autres solutions satisfaisantes sur le site ; - les mesures de réduction, de compensation et de suivi réduisent de manière adéquate les impacts des projets sur la vie et l'habitat de l'Œdicnème criard

Postulant, avocat au barreau de RENNES A INTIMES: Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

de l'outarde canepetière ; l'étude d'impact ayant conclu à un impact résiduel très faible à nul après mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation s'agissant de l'œdicnème criard

[E] [S] [I], es-qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de ST MALO-DINAN [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF AVOCATS, avocat au barreau de

N° RG 19/07579 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIT2 SARL MONOPAP C/ SAS RAYNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD

de constat, page 7, pièce 43, page 5), le canapé et les 2 fauteuils Revel style Louis XVI laqués (PV de constat, page 7, pièce 47), la méridienne (PV de constat, page 7), la paire de fauteuils crapaud

respect des intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard

] C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cressard

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu MERCIER -Me Bruno CRESSARD

EUROFINS MICROBIOLOGIE FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me PRENEUX Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.

de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Maître [R] [L] de la SELARL [L] MJ-O, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LES THERMES

zone « rédhibitoire » à l’éolien compte tenu de la présence d’outardes à proximité par exemple au droit de E2 ; les mesures de réduction de l’impact sont insuffisantes ; le busard cendré et l’œdicnème criard

remet pas utilement en cause les mesures prévues par la société pour prévenir les atteintes au milieu naturel ; de telles mesures ont été prévues notamment pour prévenir les impacts sur l'œdicnème criard

ITM FRANCE 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me CRESSARD, avocat au barreau de RENNES - 2 - COMPOSITION DE LA COUR lors des