[X] et la société [X] CREATIVE représentée par M.

La convention collective applicable à l'ensemble des contrats de travail à durée déterminée d'usage est la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

La Cour d'appel INFIRME le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Auxerre sauf en ce qu'il a rejeté la demande relative à la concurrence déloyale. Elle CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur

À l'occasion des travaux d'extension et de rénovation de l'hôtel, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni s'est plaint de plusieurs troubles : non-conformité des ouvertures avec création

Ils ont par ailleurs constaté la désaffection de certains clients, qui ont décidé de ne pas renouveler les contrats annuels, puis ont découvert la création de la société Grand Nord Alarme, immatriculée

À la création de la société chacun des associés a consenti un apport en compte courant : 'd'un montant de 132 223,77 euros pour Mme [W] [H], 'd'un montant de 129 274 37 euros pour M. [T].

S... épouse B... l'ont assigné, par acte d'huissier du 11 juin 2015, afin d'obtenir : - la création d'une servitude de passage au bénéfice des parcelles [...] , [...] et [...], appartenant

pour un montant de 225 €, lesquels correspondaient aux forfaits mensuels et frais des mois de décembre 2015 et janvier 2016 et aux honoraires relatifs à deux dossiers exceptionnels concernant l'un la création

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création

enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant autorisation de création

[C] aux entiers dépens d'instance et au paiement à la société Créatis d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Créatis et Mme [D] du surplus

de l'ordre des licenciements 22 867 € pour rupture abusive 15 000 € pour non respect de priorité de réembauchage en tout état de cause 10% des gains réalisés pour contribution individualisée à création

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES ****** Par arrêté du 22 mars 2016, le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a déclaré d'utilité publique la création

Le dernier contrat contient une clause de confidentialité, une clause de non-concurrence et une clause prévoyant que le fruit du travail créatif du salarié restait la propriété de la société NT2I.

dialogues du film LE CASSE-TETE D'ALICE en 2009/2010 ; Qu'il estime que la société PLANETEMÔMES, ainsi que la société CHANTEMÔMES, qui est en charge pour le compte de cette dernière (i) de la création

Elle soutient que la création publicitaire « Jackpot » bénéficie de la protection par le droit d'auteur.

[K] a été affilié au régime social des indépendants, en qualité d'artisan du 4 janvier 2008 au 26 décembre 2014 au titre d'une activité de création artistique de tatouage piercing.