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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Condamné in solidum les époux [N] à verser à Madame [W] une indemnité de 5 000 euros pour procédure abusive, - Condamné in solidum les époux [N] à verser à la SCP ETASSE, à Maître [S] et à Maître MAHOT
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704994
9 janvier 2025
9 janvier 2025
De plus, spécialiste de la valorisation, elle avait parfaitement connaissance des conséquences d'une tarification selon le cubage sur le site de remblai ou récepteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00041_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C, ressortissante cubaine née le 8 mars 1986 à Camaguey (Cuba), déclare être entrée en France le 16 août 2020. Le 7 avril 2021, elle a sollicité un titre de séjour.
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
dont le siège social est [Adresse 4] représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistées de Me Francis RAIMON, avocat au barreau de CRETEIL substitué par Me Sébastien MAHUT
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces faits sont de nature à justifier l'édiction d'une mesure administrative de fermeture de l'établissement " Le Cubanos ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'insincérité du dossier d'enquête publique, de l'illégalité du recours à la procédure de modification, des carences de l'évaluation environnementale, à l'illégalité du nouveau secteur Nb2 du stade Mahut
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
parcelles du Bois de la Flachère situées sur la commune de St Vérand et dont le montant s'élève à 41.123,44 francs, soit 6269,23 euros, que la société RICHPAL se refuse de lui payer, au motif que le cubage
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
11 mars 2010
Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLAIN - KALTENBACH - PLAISANT - RAIMON, avocats au barreau de CRETEIL, Me Sébastien MAHUT
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd6f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] [C] [F] né le 20 Mars 1993 à [Localité 1] (CUBA), de nationalité française, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
Source officielleChambre des Etrangers
68a705befd86bff40ae598d3
5 août 2025
5 août 2025
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS : [P] [Z] [C], né le 31 décembre 1966 à Cuba, de nationalité cubaine en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
Plus subsidiairement encore, elle estime qu'aucun lien de causalité n'est démontré entre l'accident survenu à CUBA et le décès de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le Grand X... 07290 ST SYMPHORIEN DE MAHUN représenté par la SCP M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697b005bcdc6046d4710abf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
X se disant [G] [I] [O] né le 10 octobre 1980 à [Localité 2], de nationalité cubaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 2 Informé le 27 janvier 2026 à 15h10, de la possibilité de faire valoir
Source officielleChambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent VILLEGAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00734_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Mme A B, ressortissante cubaine née le 28 janvier 1947, déclare être entrée sur le territoire français le 13 juin 2022.
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff60
10 mai 2022
10 mai 2022
Juillet 1970 à [Localité 8],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Yves LE MAUT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au 30 juin 2018, à l'issue de laquelle l'administration a notamment rappelé la taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 10 600 euros, grevant les factures de travaux émises en 2017 par la société Cubuk
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5de
15 avril 2022
15 avril 2022
[X] [S] [D] né le 20 Février 1965 à La Havane, de nationalité Cubaine demeurant : 57 rue Falguière 75015 Paris Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d’un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d’un cubage
Source officiellePage 4 sur 27