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ATR II [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE Et après avoir appelé les parties lors des débats

Source officielle

Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b9749c

Appel

5 juillet 2024

septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 devant Monsieur OZOUX Cyril

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63bfb22d5e2fbe7c90043531

Appel

11 janvier 2023

INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

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4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4d

Appel

7 octobre 2022

[R] [E] C/ Société CHUBB FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 2022 à Me Pierre ESPLAS, Me Cyrille

Source officielle

Première Présidence

6610e5e174ef9f00086f6484

Appel

5 avril 2024

dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 4 avril 2024 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du vendredi 5 avril 2024 à 9h45 devant Monsieur Cyril

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Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1c9

Appel

2 mai 2019

APPELANTS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d461

Appel

17 janvier 2011

Cyril Jean Robert X...

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f6

Appel

23 mai 2012

Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique HYEST Me Cyrille

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Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461f

Appel

22 août 2024

barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 12 Mars 2024, devant Cyril

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc84e6f0ec15a832fe55c1

Appel

19 novembre 2018

En effet, le conseil constitutionnel retiendrait le caractère exceptionnel de la CEF pour la déclarer valide.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91474

Appel

15 avril 2014

Cyrille Y...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c29

Appel

12 janvier 2023

CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Monsieur [A] [K] [Adresse 7] [Localité 12] Non comparant ni représenté à l'audience Madame [J] [C] épouse [K] [Adresse 7]

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Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 4] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2026, Monsieur Cyril

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673eb

Appel

3 mai 2022

Sur la demande subsidiaire au titre de l'abus de droit La décision de l'employeur s'agissant de la rupture de la période d'essai a un caractère discrétionnaire.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

69df1cb3cdc6046d47475a2b

Appel

14 avril 2026

Elle indique avoir des capacités de financement suffisantes, et plaide son redressement.

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f563b7cff8efb7357669

Appel

16 janvier 2025

Elle détaille ses revenus et charges et estime ses revenus à 2 236 euros par mois en 2024, ses charges à 1 727,75 euros et sa capacité de remboursement à 508,25 euros.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd33ccf9fb959c94edc055

Appel

1 octobre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

C/ S.A.S. [1] CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f6

Appel

10 avril 2025

débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 16 janvier 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril

Source officielle

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