B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende de 119 443 euros dont il a été constitué débiteur solidaire ;

GSF ENERGIA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

SEEP Aérodrome de Toussus le Noble 78117 TOUSSUS LE NOBLE représentée par Me Jean-Michel TREYNET - No du dossier 18163 assistée de Me Jérôme DAGORNE (avocat au barreau de Paris) APPELANTE ***********

A, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.

A E, représentés par Me Dadon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 octobre 2019 ; 2°) subsidiairement d'enjoindre au préfet du Rhône d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2019

mars 2026 **** APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 9 juin 1986 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, agent de sécurité, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam DAGORN

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, , avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Matthieu DABOUIS

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la SAS Louisa Soxavi, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2005021 du tribunal

B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021

avoués à la Cour assistée de Me RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Compagnie ODYSSEY RE SPHERE DRAKE, INSURANCE LTD représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DAGORNE-HUCHET

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association