Elle produit pour le démontrer : - la facture de réalisation de cette dalle « BÉTON (ép 8 cm) POUR PASSAGE SUR FOSSE » émise par la SARL TOTI ROCCO et FILS en date du 21 février 2019 pour un coût de 1

cette dalle

des dalles posées dans la zone de travaux.

[J] de défaire ces travaux et de refaire sa dalle en chape béton totalement allégée.

Par deux actes distincts en date du 19 février 2014 les bailleresses faisaient délivrer deux sommations visant la clause résolutoire insérée dans le bail en date du 17 octobre 2010 en portant injonction

Cour) assisté de Me Yves PETIT (avocat au barreau du MANS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame CHAUVEL, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

Fin octobre 2010, les époux X... ont édifié une dalle de béton dont les époux Z... prétendent qu'elle ferait obstacle à l'accès à leur propriété.

[U] a été immédiatement informé par elle des défauts de conformité des dalles ainsi que de la solution d'urgence à mettre en oeuvre.

[W] avait estimé préférable au retour à la situation antérieure qui consisterait à supprimer la dalle en décaissé et remblayer de terres compactables le creusement opéré, une recharge de la dalle construite

18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date

CIFFREO BONA Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD SCP TOLLINCHI Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Selon devis et un bon de commande en date du 18 juin 2015, l'EARL [Adresse 4] a confié à la Sas Serupa France ces constructions pour un prix de 606 000 euros TTC.

I... la démolition de la dalle qu'elle a fait construire dans le «Grottone» appartenant à Monsieur Q... P...

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de consultation de son dossier médical depuis sa date

[S] d'un muret de séparation des deux propriétés sur cette dalle.

qualité au siège Zone industrielle de Vauvert BP 09 30600 VAUVERT représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me MISSIKA, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date

G. 07 / 02922) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 38610 GIERES

En conséquence, les malfaçons alléguées quant à la dalle réalisée par la société RSC ne sont pas établies et Mme [L] sera déboutée de sa demande indemnitaire relative à la reprise de la dalle.