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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da1c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La Sci Notre Dame du Lauragais, partie perdante, supportera la charge des dépens. 5. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.
Source officielleChambre 1 A
697c66b4cdc6046d4739fb51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La FONDATION DE L''UVRE NOTRE-DAME s'est constituée intimée le 1er avril 2025 et a régularisé ses conclusions le 27 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Notre-Dame-de-Commiers est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
(dite l'OGEC NOTRE DAME) à l'encontre de la société FEDERATION CONTINENTALE, déclarait l'OGEC NOTRE DAME responsable du préjudice subi par Francine X... en raison de la déclaration tardive du sinistre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f135
28 février 2012
28 février 2012
du surplus de ses demandes, - débouté l'Association OGEC Notre-Dame de ses demandes, - condamné l'Association OGEC Notre-Dame aux dépens. Le jugement a été notifié le 1er juin 2010 à M. X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47c
9 avril 2025
9 avril 2025
des Sans Abris aux entiers dépens ; débouter le Foyer Notre Dame des Sans Abris de ses éventuelles demandes reconventionnelles.
Source officielleAvis
CADA:20170857
6 avril 2017
6 avril 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de
Source officielle1re Chambre C
61637ed36fb0a05a234bb1db
23 juin 2011
23 juin 2011
NOTRE DAME C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Société NOTRE DAME COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 9 rue Notre Dame 42000 SAINT ETIENNE représenté par
Source officielle5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Mme [V] a quitté le Liban, avec leurs deux enfants, le 14 août 2006, pour se rendre à Damas afin de pouvoir prendre l'avion jusqu'en France, via l'Italie ; qu'ils sont tous les trois entrés en France le
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
6 mai 2010
6 mai 2010
présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale..., * l'hôpital italien de Damas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de la commune de Notre-Dame-d'Oé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'association Notre-Dame de Riaumont relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7a75a08105d473cdb6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par déclaration en date du 9 août 2021 la Sci Notre-Dame a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb59
10 janvier 2012
10 janvier 2012
- =- =- =- =- =- =- =- =- Les dames X..., à savoir : Mme Anne X... épouse Y..., Mme May X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c02
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Le représentant légal de la société Dallas, M. N... n'a pas comparu à l'audience du 15 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
civile 2022 à la somme de 413,79 euros au débit de la SELAS Pharmacie Notre-Dame, Juger que la SELAS Pharmacie Notre-Dame est redevable des provisions pour charges contractuellement prévues par le bail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885a4a2b1faba4739c69
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La cour est saisie de l'appel interjeté le 25 janvier 2017 par la société DAMALE.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion
Source officiellePage 4 sur 176