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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
18 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c385
18 juin 2008
18 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y... née le 04 Août 1940 à CHAMALIERES (63400) Demeurant... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372521cf28a447224dfdb
24 février 2011
24 février 2011
l'l'hypothèse où la société PLUS PACK décidait de transférer l'intégralité de l'activité et de la production de la société ALUPAC du groupe PLUS PACK dans ses usines de Genk en Belgique et Odense au Danemark
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Si je suis relâché, je vais quitter la France et je vais aller en Belgique ou au Danemark. Je n'ai pas de logement, j'étais venu voir un ami à [Localité 4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Me Charles Y..., avocat plaidant du barreau de NICE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société COOP DANMARK A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e30e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a ainsi réalisé 19 virements, à destination de comptes ouverts au Danemark, pour un montant total de 203 485 euros, à savoir : - 7 550 euros le 7 décembre 2017, - 12 450 euros le 7 décembre 2017
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [B] indique avoir réalisé une série d'opérations, pour un montant total de 49 714 euros, à destination de comptes ouverts au Danemark, afin d'investir dans des diamants auprès de la société Blue Diams
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2020 et le 25 juin 2021, Mme A, représenté par Me Danezan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., qui n’établit pas que la protection internationale dont il bénéficiait au Danemark lui aurait effectivement été retirée, n’est pas démuni d’attaches familiales dans ce pays, qu’il a rejoint, selon
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
2011 RG N : 11/01162 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 09, décision attaquée en date du 25 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/07846 Monsieur Dahmane
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ALPHA INSURANCE A/S, en faillite, enregistrée à Copenhague sous le n° CVR 21064440, représentée par son liquidateur, Maître Boris Kenneth Frederiksen [Adresse 1] [Adresse 6] DK-2100 Copenhagen DANEMARK
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume REY, avocat INTIMES : Monsieur [X] [D] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] (DANEMARK
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens du préfet, qui n'a pas notamment procédé à un examen complet de sa situation particulière avant de décider de son transfert vers le Danemark, ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B soutient enfin qu'il doit bénéficier du paragraphe 170 de l'instruction du 28 juillet 2016 publiée sous la référence BOI-INT-CVB-DNK pour pouvoir imputer l'impôt effectivement acquitté au Danemark sur
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant [Adresse 3] DANEMARK représentée par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS Société ANALOGIC CORPORATION, demeurant
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
APPELANTS Monsieur [R] [C] [A] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 17] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 3] (DANEMARK) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
PARIS-RG no 2006008709 APPELANTS BUMP PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK
Source officielleChambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me [H] [J] pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société GEFION INSURANCE A/S siège social sis [Adresse 12] (Danemark
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282337a007b88ee1566e0
25 octobre 2013
25 octobre 2013
d'annulation de l'avertissement Attendu que la société Vila France a notifié, par lettre du 11 mai 2009, à madame [L], un avertissement pour avoir lors d'un meeting organisé par la société Vila Danemark
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La Société HI-TEC ELECTRONICS A/S, de droit danois Hellerup Businesss Centre A/S, Suite n 5 Steandvejen 100, 2900 Hellerup COPENHAGUE DANEMARK
Source officiellePage 4 sur 22