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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66b30df92f025c562a9888b3
6 août 2024
6 août 2024
SUD EST TP GROUPE Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] Intimé Me Catherine marie DARBIER-VOISIN
Source officielleCour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
4 septembre 2018
aux dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce, - de condamner la SAS Sandoz à verser à la SELAS Pharmacie Charon la somme de 26 040 € à titre de rémunération de l'exposition de la borne DASRI
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57f
23 avril 2024
23 avril 2024
Le CEA réplique qu'il n'en a été informé que par l'audit de la Direction de l'audit, des risques et du contrôle interne (DARCI) en date du 29 avril 2019 et par l'audition de M.
Source officielle1ère ch. civile
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
septembre 2025 Opposant : SNC DU DONJON Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN à SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Représentée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cb
24 juillet 2020
24 juillet 2020
I... interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, le 25 août 2022, les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme Wahida Wassel Majid, interprète en langue dari
Source officielleETRANGERS
689c1e8621a9b237fdb6fd04
12 août 2025
12 août 2025
[H] [E] interprète en langue dari INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. I.
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [V] [O] [T] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE SA LOMBARD ODIER DARIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] produit des pièces en langue Dari traduites (pièces 7, 8) intitulées carte de naissance et acte de naissance , sur lesquelles figure une photographie desquelles il résulte que l'intéressé est né le12
Source officielle1ère ch. civile
696743aecdc6046d473ab72e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAULIER, avocat au barreau de Rouen Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS AVENEL LINTOT [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2edf
6 janvier 2011
6 janvier 2011
agissant en la personne de son mandataire ad'hoc [D] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C les brochures A et B répondant à l'obligation posée à l'article 4 du règlement n° 604/2013 et qu'il l'a informé lors d'un entretien le 17 juin 2022, mené avec un interprète en langue dari, de la mise
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
Il souligne que dans la présentation de leur projet, les architectes revendiquent la paternité du projet de création de la darse surplombée par la villa et que la présence d'eau sous le bâtiment n'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[H] [L] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officielleRéférés
68e7431c3940dd585f4f759c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jordan DARTIER
Source officiellePage 4 sur 25