Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aea
28 avril 2025
28 avril 2025
BLACK ZEBRA Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me ANDRES - Me DUMAS LAIROLLE - Me GRAVIER - Me ROCHELEMAGNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
4 avril 2023
DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
d'appel du 28 avril 2021 APPELANTE : Société SEM SEDEV, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
BABYBOTTE [F] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me POMIES RICHAUD - Me PERICCHI - Me ANDRES
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e70885cdc6046d47fa3437
20 avril 2026
20 avril 2026
APPELANTE : Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS :
Source officielle5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
& LAGEAT, mandataire ad'hoc de la SARL SAGITTARIUS CONSULTING [Adresse 3] [Adresse 3] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Madame Andrée A...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
15 décembre 2011
TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 2049 du 01/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53b
11 avril 2023
11 avril 2023
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Delphine C...(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Sophie Y...
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17ccc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
X... et Mme Andrée Y... aux entiers dépens. M. X... et Mme Andrée Y... ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab6571
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[D] sollicite la modification de l'arrêt du 28 juin 2022 qui a condamné la SAS GROUPE CHARLES ANDRE dans son dispositif en lieu et place de la SAS CHARLES ANDRE TRANSPORTS La SAS CHARLES ANDRE sollicite
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e068
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... née le 27 Mai 1977 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d559
18 janvier 2011
18 janvier 2011
DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Janvier 2011 RG N : 10/ 05905 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Janvier 2011 Nous, Cécile ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 03643 Ordonnance (No 10/ 5905) rendue le 18 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV APPELANTE Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705522
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02357 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Delphine
Source officiellePage 4 sur 22