entendre, si besoin est, toute partie, tout tiers et tout sachant, * examiner le chemin actuel objet de la servitude de passage (en ce compris son chemin d'accès) présent sur la propriété de la Demanderesse

Les SCI La Baja et Santibe, propriétaires de locaux exploités par les sociétés demanderesses, sont intervenues volontairement à l'instance.

demande de copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à l'agrégation pour la session 2012 ; 2) le courrier de 2005, par lequel le rectorat atteste que la demanderesse

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

Le pôle social a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale afin que le médecin désigné indique si la demanderesse satisfaisait aux conditions médicales de l'allocation aux adultes handicapés

La Maaf a formulé protestations et réserves sur la demande d'expertise en souhaitant si elle était ordonnée une mission différente de celle sollicitée par la demanderesse, et elle a sollicité le rejet

Par jugement contradictoire du 11 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a statué ainsi : -déclare recevable l'action de la demanderesse, -prononce la nullité du contrat

président de la Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie de documents relatifs au recours déposé par Madame X sur le permis de construire n° PC 0692290700003-1 déposé par la demanderesse

aux avocats Décision déférée à la cour : décision rendue le 28 mars 2019 par le Directeur Général de l'Institut [5] de [Localité 6] (OPP18-4104) suivant recours en date du 24 avril 2019 DEMANDERESSE

La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux de réformation du jugement susvisé.

Portalis DBVT-V-B7B-QWFT Jugement (N° 51-13-0002) rendu le 12 janvier 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur mer Arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSES

Sophie LARROQUE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0656 - N° du dossier E0009DBI APPELANTE DEMANDERESSE

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Saint Etienne le 17 juillet 2024 entre la Sas ETAI, demanderesse

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

681 - N° du dossier E000AS1R (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2025-004171 du 26/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMEE DEMANDERESSE

la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE

La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation.

ajoute que la demanderesse n'a pas exécuté le jugement, de sorte que sa demande de radiation apparait légitime.

Or, en la cause, il ressort du jugement contesté que les demanderesses ont émis devant le premier juge des observations à ce titre.

2 ARRÊT DU 12/07/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/04149 Arrêt (No 10/5116) rendu le 19 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE