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248 résultats pour « Denis Garreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

697c504fcdc6046d47380f48

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jade PANNIER, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

Source officielle
CA

17e chambre

6033e93b01e21b9a389f11e1

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

[C], qui demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamner la SASU Viola à lui payer les sommes suivantes : .

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9c

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Assisté de Me Pierre Emmanuel TROVIN, avocat substituant Me MILLIEN de la SELAS IDRAC & associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

est solidaire de la cale à trois volets apparents ; qu'elle fait apparaître, comme pour les madeleines, la marque MAISON VITAL AINE en dessous de laquelle le bandeau incurvé indique la composition du gâteau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b1fcdc6046d4703e002

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] que ce dernier pouvait déposer des affaires lui appartenant dans ce garage à titre gratuit et disposait des clefs d'accès audit garage. En 2015, M.

Source officielle
CA

17e chambre

60346fd88f3ce75e04596889

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[V] [I] était dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la SA SG Consumer Finance à payer à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00930_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 novembre 2022 par une ordonnance du 2 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Chambre 1-7

69d8a39bcdc6046d47bd4dce

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] n'avoir plus de nouvelles depuis son dernier envoi du 18 mai 2020 et lui écrit : (...) ' je renouvelle ma demande qui remonte à 2018, vous enjoignant de libérer au plut tôt le garage (...).

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603390fb826bcd43c6faacc0

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistéee de Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX SCHWAB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

et plaidant par Me Ophélie BLONDEL, SELARL MINIER MAUGENDRE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 195 INTIMÉES Mme [X] [E] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616258eea2370d151415abbf

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Par lettre du 23 novembre 2009, Monsieur [E] a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : Je fais suite à votre courrier du 5 novembre dernier et tiens par la présente

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CA

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [V] un local à usage d'habitation et un garage sis [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel hors charges de 480,26 € au titre du logement et 44,99 € au titre du garage.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (75) [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GARBAN

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CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GARAGE LAPURDI S.C.I. ARGI S.A.R.L.

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CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency Section : encadrement N° RG : 15/01274 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

paquet du 04/ 09/ 11 1 paquet de pains au lait du 08/ 09/ 11 - le 23/ 09/ 11 : 1 carton de paquets de croissants du 22/ 09/ 11, soit 10 pièces -le 25/ 10/ 11 : 2 barquettes de champignons noirs 4 gâteaux

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CA

Chambre Sociale

6274bd5e2799a9057d5dd297

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

convocation devant le bureau de conciliation, soit le 4 décembre 2018, pour les éléments de salaire et à compter de la notification du jugement pour les autres sommes, -fixé la moyenne des trois derniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Y... à raison de deux demi-journées par mois au sein de la structure l'ARPE ; - Un droit d'hébergement de Tiago au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

de PARIS, toque : A 002 INTIME régulièrement assigné Monsieur [P] [U] [Adresse 13] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN

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